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Article 2 : Accès au site
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Mise en ligne des sondages
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Résultats des sondages une fois clôturé
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logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre
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notamment son adresse email.
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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
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ce droit :
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un compte ne peut voter qu'une seule fois par sondage et, lorsque l'appareil ou un environnement
technique très proche est reconnu avec un niveau de confiance suffisant, un seul vote par appareil
est autorisé. Les signaux techniques utilisés pour cette protection sont normalisés, hachés côté
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