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En vigueur au 12 février 2026
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1. Éditeur du site
Informations concernant l'éditeur du site Community
Éditeur et responsable de publication
Nom
JOYAGBOSSOU Tomseigneur
Adresse
C/658 Tanto/AKPAKPA
Bénin
Téléphone
Rôle de l'éditeur
L'Éditeur est responsable de la mise à jour du contenu du site, du respect des obligations légales et de la gestion des relations avec les utilisateurs.
2. Hébergement
Informations concernant l'hébergeur du site Community
Hébergeur du site
Fournisseur d'hébergement web
Société
OVH SAS (OVHcloud)
Adresse
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Contact
Site web
Sécurité de l'hébergement
Notre hébergeur garantit une disponibilité optimale du service et met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
Chiffrement SSL
Protection des données en transit
Sauvegardes automatiques
Sauvegarde quotidienne des données
Protection DDoS
Protection contre les attaques
3. Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle relatifs à Community
Droits d'auteur et marques
L'ensemble des éléments constitutifs du site Community, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et/ou des brevets.
Design et interface
L'interface utilisateur, le design et la charte graphique sont la propriété exclusive de Community.
Code source
Le code source de l'application est protégé par le droit d'auteur.
Marque Community
La marque "Community" et son logo sont des marques déposées.
Restrictions d'utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Limitations de responsabilité de Community
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Community s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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Maintenance et indisponibilité
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Contenu utilisateur
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En cas de force majeure (panne de serveur, attaque informatique, événement naturel), la Responsabilité de Community ne pourra être engagée.
5. Données personnelles
Traitement des données personnelles sur Community
Protection des données
Community s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.
Confidentialité
Vos données sont traitées de manière confidentielle
Finalité limitée
Les données sont collectées pour des finalités déterminées
Conservation limitée
Les données sont conservées pendant une durée limitée
Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Accéder à vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données personnelles
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous : tomseigneurjoyagbossou@gmail.com
6. Droit applicable
Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable
législation applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit franoais.
Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux franoais seront seuls compétents.
Langue du contrat
La langue d'interprétation des présentes mentions est le franoais.
Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter préalablement pour trouver une solution amiable.
Contact amiable
Contactez-nous pour résoudre le litige
Médiation
Recours à la Médiation si nocessaire
Recours juridique
Recours aux tribunaux compétents
conformément à l'article L.611-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Contact juridique
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Service juridique
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Email juridique
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Formulaire de contact juridique
Historique des mises à jour
Suivi des modifications de nos mentions légales
Version 2.0
Mise à jour majeure pour conformité avec les nouvelles réglementations
- Mise à jour des informations sur l'hébergeur OVHcloud
- Mise à jour des coordonnées de l'éditeur
- Renforcement des mentions RGPD
- Ajout de la section sur le Règlement des litiges
Version 1.5
Amélioration de la clarté des mentions légales
- Précisions sur la Propriété intellectuelle
- Ajout des limitations de Responsabilité détaillées
- Mise à jour du formulaire de contact juridique
Version 1.0
Publication initiale des mentions légales
- Création des premières mentions légales
- Informations sur l'éditeur et l'hébergement
- Mentions sur la protection des données
Soyez informé des mises à jour
Nous vous enverrons uniquement des notifications importantes concernant les changements de nos mentions légales.
Transparence et conformité
Community s'engage à respecter scrupuleusement les obligations légales et à protéger les droits de ses utilisateurs.